Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- francois:immobilier [2013/11/02 09:39] – [Quimper] francois
+++ francois:immobilier [2014/02/21 10:34] (Version actuelle) – francois
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== Proposition 1 : Sogé Mr Thevenet ======
+====== Immobilier ======
-===== 16 octobre 2013 =====
+===== Appartement de Pont-L'abbé =====
-Vu la société générale, qui m'ont proposé la solution de la nue propriété qui est un dispositif légal récent.
+  * [[Aménagement appartement de Pont-L'abbé|Aménagement]]
-===== 22 octobre 2013 - Mr Thevenet =====
+  * [[Commentaires sur le compromis]]
->Il existe d’autres appartements disponibles sur le programme de Villeurbanne et ce, à différents étages. A savoir que la répartition des appartements sur chaque niveau est sensiblement la même avec deux T3 et un T2.
+===== Autres =====
->
->Je vous joins le plan des 3 appartements du 4 ème étage qui, ce matin, ne sont pas optionnés. Toutefois si un des appartements vous attire plus particulièrement il est préférable de me l’indiquer pour que je l’optionne. En effet le programme est commercialisé dans toute la France et des options peuvent être demandées à tout moment.
->
->Il y a eu des programmes sur Lyon et il y en aura surement d’autres à l’avenir mais pour l’heure l’offre est limitée.
-Le contrat : {{francois:immobilier:fusion_contrat_up_date_27.9.13.pdf}}
+  * [[Société générale / Primaxia]]
-===== 28 octobre 2013 - Mr Thevenet =====
+  * [[Immobilier Quimper|Quimper]]
-Les appartements:
+Liens intéressants:
-^ Type ^ numéro ^ prix ^ lien ^
-| T3    | 41 | 173 550 € | |
-| T2    | 42 | 112 550 € | {{francois:immobilier:t2_42.pdf}} |
-| T3    | 43 | 174 500 € | {{francois:immobilier:t_3_43.pdf}} |
-===== Lecture du contrat =====
+  * [[http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/acheter-une-residence-secondaire/a6874|de Particulier à Particulier]]
-==== §3, Page 5 ====
+====== Fiscalité d'une résidence secondaire ======
-L'usufruit expire après 17 ans...
+>**[[http://www.dossierfamilial.com/logement/acheter-vendre/les-impots-sur-la-residence-secondaire,3642|Résidence secondaire : des impôts locaux plus lourds]]**
+>
+>S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation, la quasi-totalité des exonérations et mesures de plafonnement prévues en faveur des personnes modestes ainsi que les abattements applicables sur la valeur locative, notamment les abattements pour charges de famille, ne s’appliquent pas aux résidences secondaires.
+>
+>Pire, certains prélèvements annexes, perçus au profit de l’État, sont majorés. Les frais de gestion représentent ainsi 8 % du montant des taxes locales, alors qu’ils sont ramenés à 4,4 % pour une résidence principale. De même, pour le calcul de la taxe d’habitation, le prélèvement calculé sur les logements à "valeur locative élevée", c’est-à-dire dépassant 4 573 €, est calculé au taux d’1,2 % jusqu’à 7 622 € et d’1,7 % au-delà alors qu’il plafonne à 0,2 % pour la résidence principale.
+>
+>Le gouvernement a lancé en septembre 2013 un projet de révision du calcul de la valeur locative du parc immobilier. La base de calcul des taxes d'habitation et foncière, n'ayant pas été révisée depuis 1970, ne reflèterait plus la réalité du marché. Mais cette réforme ne se concrétisera pas avant 2018.
-==== §7, Page 6, fin de page ====
+>[[http://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/residence-secondaire.htm|Quelle est la fiscalité des résidences secondaires ?]]
+>
->Le RESERVANTdéclare, au vu de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (document ci-joint) prescrit par les dispositions de l’article L.125-5 du Code de l’Environnement et de l’article R.125-26 du même Code, établi par le RESERVANT ou à sa demande par le cabinet REYNARD, 41 rue du Lac, 69422 LYON cedex 03, que les biens dont la NUE-PROPRIETE est réservée au RESERVATAIRE en vertu de la présente convention sont inclus dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.
+>Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires représentent beaucoup plus de charges fiscales. Les avantages fiscaux habituellement obtenus par le propriétaire sur sa résidence principale sont généralement minimes ou même absents sur ses résidences secondaires. Il est vrai qu'un Plan Epargne Logement peut financer une partie de l'achat de sa résidence secondaire, mais la résidence secondaire ne profite pas d'autres avantages fiscaux. Ainsi, ne sont pas accordés :
+>
--> pas clair.
+>  * la réduction d'impôt sur le revenu se rapportant aux travaux et aménagements effectués sur la résidence.
+>  * la décote de 20 % sur la valeur de la résidence secondaire pour le calcul de l'Impôt sur la fortune ou ISF.
-==== §8, page 7 ====
+>  * les réductions sur les droits de succession.
+>  * l'exonération systématique des plus-values lors de la revente de la résidence secondaire : la plus-value réalisée est imposable au titre des plus-values immobilières.
-Tolérance de 5% sur la surface est admissible sans modification du prix. Chaque m2 Au delà des 5% en moins donne lieu à diminution du prix.
+>
+>Par ailleurs, les impôts locaux appliqués sur les résidences secondaires d'un propriétaire sont plus élevés, même si elles ont les mêmes caractéristiques que la résidence principale. Le propriétaire devra ainsi s'acquitter annuellement, pour chacune de ses résidences secondaires, d'une taxe d'habitation, d'une taxe foncière sur les propriétés bâties et d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
-% de 170 000 € = 8500 € -> c'est beaucoup.
+>
+>Il est toutefois possible de profiter de l'exonération sur les plus-values en cas de cession de sa résidence principale sous certaines conditions :
-==== §9, page 8, fin de chapitre ====
+>
+>  * être propriétaire de la résidence depuis au moins 15 ans
-> En cas de contestation sur les jours de suspension retenus pour le délai d’achèvement des travaux, les Parties conviennent de s’en remettre aux conclusions d’un expert qui sera désigné, à défaut d’accord amiable, par le magistrat des référés du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’Immeuble, saisi à la requête de la partie la plus diligente, et dont les frais seront partagés par moitié entre les Parties. Toutefois, dans l’hypothèse où l’expert concluait à la réalité de la cause légitime de retard et des jours de suspension retenus, les frais de recours à l’expert resteront à la charge exclusive du réservataire. La décision de l’expert quant aux jours de suspension retenus s’imposera irrévocablement aux Parties sans contestations possibles, ce qu’elles acceptent expressément.
+>  * vendre le bien pour un prix n'excédant pas 15 000 euros.
+>
-Problème de réciprocité...
+>**Peut-on louer sa résidence principale ?**
+>
-**Fin de relecture provisoire: page 9, §11.**
+>Il est tout à fait envisageable de mettre sa résidence secondaire en location quelques semaines ou quelques mois par an. C'est d'ailleurs un excellent moyen d'obtenir des revenus supplémentaires qui vont notamment servir à s'acquitter des lourdes charges fiscales précédemment citées.
+>
-==== Questions ====
+>Néanmoins, les loyers perçus seront soumis à l'impôt sur le revenu sous le régime des Micro Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Micro BIC. Si la somme annuelle des loyers reste en deçà des 32 000 euros, la taxe sera appliquée après un abattement forfaitaire de 50 %.
+>
-  * Garanties sur la réalisation de l'immeuble (société périclite...) -> §10.2 garantie d'achèvement
+>Selon la situation du bien immobilier, la résidence secondaire peut faire l'objet d'une taxe de séjour que les locataires devront payer. Les habitations situées en montagne ou en bord de mer sont concernées.
+>
-----
+>Une autre alternative est de convertir sa résidence secondaire en résidence de tourisme. Il suffit pour ce faire de contacter une société d'exploitation et de signer avec lui un bail commercial d'une durée minimum de 9 ans qui se chargera de la gestion de sa résidence de tourisme. Il est toujours possible ensuite d'occuper la maison jusqu'à huit semaines par an durant les périodes de vacances. En plus, une TVA de 19,6 % sur la valeur du bien sera récupérée.
-====== Quimper ======
-http://www.glin-immo.com
-http://www.immobilier-quimper.solvimo.com
-http://www.agencelouedec.com
-http://www.immoparc.fr
-http://www.team-ouest-immobilier.com
-http://www.leboncoin.fr/ventes_immobilieres/552628137.htm?ca=6_s
-----
 ====== Achat appartement standard ======