Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- francois:immobilier [2013/11/22 18:13] – francois
+++ francois:immobilier [2014/02/21 10:34] (Version actuelle) – francois
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
 ====== Immobilier ======
+===== Appartement de Pont-L'abbé =====
+  * [[Aménagement appartement de Pont-L'abbé|Aménagement]]
+  * [[Commentaires sur le compromis]]
+===== Autres =====
   * [[Société générale / Primaxia]]
@@ Ligne 5: / Ligne 13: @@
   * [[Immobilier Quimper|Quimper]]
+Liens intéressants:
+  * [[http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/acheter-une-residence-secondaire/a6874|de Particulier à Particulier]]
 ====== Fiscalité d'une résidence secondaire ======
@@ Ligne 15: / Ligne 26: @@
 >
 >Le gouvernement a lancé en septembre 2013 un projet de révision du calcul de la valeur locative du parc immobilier. La base de calcul des taxes d'habitation et foncière, n'ayant pas été révisée depuis 1970, ne reflèterait plus la réalité du marché. Mais cette réforme ne se concrétisera pas avant 2018.
+>[[http://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/acheter/residence-secondaire.htm|Quelle est la fiscalité des résidences secondaires ?]]
+>
+>Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires représentent beaucoup plus de charges fiscales. Les avantages fiscaux habituellement obtenus par le propriétaire sur sa résidence principale sont généralement minimes ou même absents sur ses résidences secondaires. Il est vrai qu'un Plan Epargne Logement peut financer une partie de l'achat de sa résidence secondaire, mais la résidence secondaire ne profite pas d'autres avantages fiscaux. Ainsi, ne sont pas accordés :
+>
+>  * la réduction d'impôt sur le revenu se rapportant aux travaux et aménagements effectués sur la résidence.
+>  * la décote de 20 % sur la valeur de la résidence secondaire pour le calcul de l'Impôt sur la fortune ou ISF.
+>  * les réductions sur les droits de succession.
+>  * l'exonération systématique des plus-values lors de la revente de la résidence secondaire : la plus-value réalisée est imposable au titre des plus-values immobilières.
+>
+>Par ailleurs, les impôts locaux appliqués sur les résidences secondaires d'un propriétaire sont plus élevés, même si elles ont les mêmes caractéristiques que la résidence principale. Le propriétaire devra ainsi s'acquitter annuellement, pour chacune de ses résidences secondaires, d'une taxe d'habitation, d'une taxe foncière sur les propriétés bâties et d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
+>
+>Il est toutefois possible de profiter de l'exonération sur les plus-values en cas de cession de sa résidence principale sous certaines conditions :
+>
+>  * être propriétaire de la résidence depuis au moins 15 ans
+>  * vendre le bien pour un prix n'excédant pas 15 000 euros.
+>
+>**Peut-on louer sa résidence principale ?**
+>
+>Il est tout à fait envisageable de mettre sa résidence secondaire en location quelques semaines ou quelques mois par an. C'est d'ailleurs un excellent moyen d'obtenir des revenus supplémentaires qui vont notamment servir à s'acquitter des lourdes charges fiscales précédemment citées.
+>
+>Néanmoins, les loyers perçus seront soumis à l'impôt sur le revenu sous le régime des Micro Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Micro BIC. Si la somme annuelle des loyers reste en deçà des 32 000 euros, la taxe sera appliquée après un abattement forfaitaire de 50 %.
+>
+>Selon la situation du bien immobilier, la résidence secondaire peut faire l'objet d'une taxe de séjour que les locataires devront payer. Les habitations situées en montagne ou en bord de mer sont concernées.
+>
+>Une autre alternative est de convertir sa résidence secondaire en résidence de tourisme. Il suffit pour ce faire de contacter une société d'exploitation et de signer avec lui un bail commercial d'une durée minimum de 9 ans qui se chargera de la gestion de sa résidence de tourisme. Il est toujours possible ensuite d'occuper la maison jusqu'à huit semaines par an durant les périodes de vacances. En plus, une TVA de 19,6 % sur la valeur du bien sera récupérée.
 ====== Achat appartement standard ======