Nuage

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====== Proposition 1 : Sogé Mr Thevenet ======

===== 16 octobre 2013 =====

Vu la société générale, qui m'ont proposé la solution de la nue propriété qui est un dispositif légal récent.

===== 22 octobre 2013 - Mr Thevenet =====

>Il existe d’autres appartements disponibles sur le programme de Villeurbanne et ce, à différents étages. A savoir que la répartition des appartements sur chaque niveau est sensiblement la même avec deux T3 et un T2.
>
>Je vous joins le plan des 3 appartements du 4 ème étage qui, ce matin, ne sont pas optionnés. Toutefois si un des appartements vous attire plus particulièrement il est préférable de me l’indiquer pour que je l’optionne. En effet le programme est commercialisé dans toute la France et des options peuvent être demandées à tout moment.
>
>Il y a eu des programmes sur Lyon et il y en aura surement d’autres à l’avenir mais pour l’heure l’offre est limitée.

Le contrat : {{francois:immobilier:fusion_contrat_up_date_27.9.13.pdf}}

===== 28 octobre 2013 - Mr Thevenet =====

Les appartements:
^ Type ^ numéro ^ prix ^ lien ^
| T3    | 41 | 173 550 € | |
| T2    | 42 | 112 550 € | {{francois:immobilier:t2_42.pdf}} |
| T3    | 43 | 174 500 € | {{francois:immobilier:t_3_43.pdf}} |

===== Lecture du contrat =====

==== §3, Page 5 ====

L'usufruit expire après 17 ans...

==== §7, Page 6, fin de page ====

>Le RESERVANTdéclare, au vu de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (document ci-joint) prescrit par les dispositions de l’article L.125-5 du Code de l’Environnement et de l’article R.125-26 du même Code, établi par le RESERVANT ou à sa demande par le cabinet REYNARD, 41 rue du Lac, 69422 LYON cedex 03, que les biens dont la NUE-PROPRIETE est réservée au RESERVATAIRE en vertu de la présente convention sont inclus dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.

-> pas clair.

==== §8, page 7 ====

Tolérance de 5% sur la surface est admissible sans modification du prix. Chaque m2 Au delà des 5% en moins donne lieu à diminution du prix.

5% de 170 000 € = 8500 € -> c'est beaucoup.

==== §9, page 8, fin de chapitre ====

> En cas de contestation sur les jours de suspension retenus pour le délai d’achèvement des travaux, les Parties conviennent de s’en remettre aux conclusions d’un expert qui sera désigné, à défaut d’accord amiable, par le magistrat des référés du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’Immeuble, saisi à la requête de la partie la plus diligente, et dont les frais seront partagés par moitié entre les Parties. Toutefois, dans l’hypothèse où l’expert concluait à la réalité de la cause légitime de retard et des jours de suspension retenus, les frais de recours à l’expert resteront à la charge exclusive du réservataire. La décision de l’expert quant aux jours de suspension retenus s’imposera irrévocablement aux Parties sans contestations possibles, ce qu’elles acceptent expressément. 

Problème de réciprocité...

**Fin de relecture provisoire: page 9, §11.**

==== Questions ====

  * Garanties sur la réalisation de l'immeuble (société périclite...) -> §10.2 garantie d'achèvement