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Table des matières
Proposition 1 : Sogé Mr Thevenet
16 octobre 2013
Vu la société générale, qui m'ont proposé la solution de la nue propriété qui est un dispositif légal récent.
22 octobre 2013 - Mr Thevenet
Il existe d’autres appartements disponibles sur le programme de Villeurbanne et ce, à différents étages. A savoir que la répartition des appartements sur chaque niveau est sensiblement la même avec deux T3 et un T2.
Je vous joins le plan des 3 appartements du 4 ème étage qui, ce matin, ne sont pas optionnés. Toutefois si un des appartements vous attire plus particulièrement il est préférable de me l’indiquer pour que je l’optionne. En effet le programme est commercialisé dans toute la France et des options peuvent être demandées à tout moment.
Il y a eu des programmes sur Lyon et il y en aura surement d’autres à l’avenir mais pour l’heure l’offre est limitée.
Le contrat : fusion_contrat_up_date_27.9.13.pdf
28 octobre 2013 - Mr Thevenet
Les appartements:
| Type | numéro | prix | lien |
|---|---|---|---|
| T3 | 41 | 173 550 € | |
| T2 | 42 | 112 550 € | t2_42.pdf |
| T3 | 43 | 174 500 € | t_3_43.pdf |
Lecture du contrat
§3, Page 5
L'usufruit expire après 17 ans…
§7, Page 6, fin de page
Le RESERVANTdéclare, au vu de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (document ci-joint) prescrit par les dispositions de l’article L.125-5 du Code de l’Environnement et de l’article R.125-26 du même Code, établi par le RESERVANT ou à sa demande par le cabinet REYNARD, 41 rue du Lac, 69422 LYON cedex 03, que les biens dont la NUE-PROPRIETE est réservée au RESERVATAIRE en vertu de la présente convention sont inclus dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.
→ pas clair.
§8, page 7
Tolérance de 5% sur la surface est admissible sans modification du prix. Chaque m2 Au delà des 5% en moins donne lieu à diminution du prix.
5% de 170 000 € = 8500 € → c'est beaucoup.
§9, page 8, fin de chapitre
En cas de contestation sur les jours de suspension retenus pour le délai d’achèvement des travaux, les Parties conviennent de s’en remettre aux conclusions d’un expert qui sera désigné, à défaut d’accord amiable, par le magistrat des référés du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’Immeuble, saisi à la requête de la partie la plus diligente, et dont les frais seront partagés par moitié entre les Parties. Toutefois, dans l’hypothèse où l’expert concluait à la réalité de la cause légitime de retard et des jours de suspension retenus, les frais de recours à l’expert resteront à la charge exclusive du réservataire. La décision de l’expert quant aux jours de suspension retenus s’imposera irrévocablement aux Parties sans contestations possibles, ce qu’elles acceptent expressément.
Problème de réciprocité…
Fin de relecture provisoire: page 9, §11.
Questions
- Garanties sur la réalisation de l'immeuble (société périclite…) → §10.2 garantie d'achèvement
Quimper
Achat appartement standard
Si je prévois d'acheter un appartement
- Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente (achat d'un logement ancien) ou le contrat de réservation (achat d'un logement neuf).
- Je demande au propriétaire le diagnostic technique
- Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire la consultation du carnet d'entretien de l'immeuble
- Je m'informe sur l'état descriptif du lot ainsi que sur le montant des charges locatives et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être en demandant au propriétaire le procès-verbal des dernières assemblées générales et la consultation du règlement de copropriété.
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- J'obtiens du propriétaire des informations sur la qualité du logement et de l'immeuble en consultant le dossier de diagnostics techniques immobiliers
- Je m'informe sur les possibilités de financement de mon projet immobilier
- Je m'informe sur les formalités nécessaires à l'acquisition d'un logement
Promesse de vente
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente.
Cette promesse de vente peut prendre la forme soit d'une promesse unilatérale de vente, soit d'un compromis de vente.
Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente s'effectuera. Il est donc nécessaire de faire attention aux engagements pris lors de sa réalisation.
Copropriété
Carnet d'entretien
Tout immeuble en copropriété possède un carnet d'entretien. Ce document répertorie un certain nombre informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Détenu et mis à jour par le syndic, il est tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.