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Table des matières
Proposition 1 : Sogé Mr Thevenet
16 octobre 2013
Vu la société générale, qui m'ont proposé la solution de la nue propriété qui est un dispositif légal récent.
22 octobre 2013 - Mr Thevenet
Il existe d’autres appartements disponibles sur le programme de Villeurbanne et ce, à différents étages. A savoir que la répartition des appartements sur chaque niveau est sensiblement la même avec deux T3 et un T2.
Je vous joins le plan des 3 appartements du 4 ème étage qui, ce matin, ne sont pas optionnés. Toutefois si un des appartements vous attire plus particulièrement il est préférable de me l’indiquer pour que je l’optionne. En effet le programme est commercialisé dans toute la France et des options peuvent être demandées à tout moment.
Il y a eu des programmes sur Lyon et il y en aura surement d’autres à l’avenir mais pour l’heure l’offre est limitée.
Le contrat : fusion_contrat_up_date_27.9.13.pdf
28 octobre 2013 - Mr Thevenet
Les appartements:
| Type | numéro | prix | lien |
|---|---|---|---|
| T3 | 41 | 173 550 € | |
| T2 | 42 | 112 550 € | t2_42.pdf |
| T3 | 43 | 174 500 € | t_3_43.pdf |
Lecture du contrat
§3, Page 5
L'usufruit expire après 17 ans…
§7, Page 6, fin de page
Le RESERVANTdéclare, au vu de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (document ci-joint) prescrit par les dispositions de l’article L.125-5 du Code de l’Environnement et de l’article R.125-26 du même Code, établi par le RESERVANT ou à sa demande par le cabinet REYNARD, 41 rue du Lac, 69422 LYON cedex 03, que les biens dont la NUE-PROPRIETE est réservée au RESERVATAIRE en vertu de la présente convention sont inclus dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.
→ pas clair.
§8, page 7
Tolérance de 5% sur la surface est admissible sans modification du prix. Chaque m2 Au delà des 5% en moins donne lieu à diminution du prix.
5% de 170 000 € = 8500 € → c'est beaucoup.
§9, page 8, fin de chapitre
En cas de contestation sur les jours de suspension retenus pour le délai d’achèvement des travaux, les Parties conviennent de s’en remettre aux conclusions d’un expert qui sera désigné, à défaut d’accord amiable, par le magistrat des référés du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’Immeuble, saisi à la requête de la partie la plus diligente, et dont les frais seront partagés par moitié entre les Parties. Toutefois, dans l’hypothèse où l’expert concluait à la réalité de la cause légitime de retard et des jours de suspension retenus, les frais de recours à l’expert resteront à la charge exclusive du réservataire. La décision de l’expert quant aux jours de suspension retenus s’imposera irrévocablement aux Parties sans contestations possibles, ce qu’elles acceptent expressément.
Problème de réciprocité…
Fin de relecture provisoire: page 9, §11.
Questions
- Garanties sur la réalisation de l'immeuble (société périclite…) → §10.2 garantie d'achèvement
Quimper
Appartement 4 pièces 100m2
Annonce 1
Contact : Sophie Garcia tel : 06 50 09 16 41
160 000 €
A vendre appartement de 102m2, situé face au conservatoire de musique, et face au parking de Lattre de Tassigny, proposant un abonnement mensuel pour le stationnement.
Il est à proximité immédiate du Lycée du Lykès et du Collège de La Tour d' Auvergne.
L' hypercentre est accessible directement par le magnifique jardin paysagé de “La Retraite”, reliant la rue des douves à la rue Elie Fréron.
Occupant le deuxième et dernier étage (sans ascenseur) d' un immeuble en dalle béton, l' appartement est calme et lumineux.
Refait à neuf, bien isolé, eau chaude sanitaire et chauffage au gaz de ville, syndic bénévole, faibles charges.
L' appartement se compose d' une grande pièce à vivre avec cuisine ouverte, séparée des chambres situées côté cour par un couloir central.
La première grande chambre est attenante à une petite pièce indépendante pouvant tenir lieu de grand dressing ou de bureau. Elle bénéficie d' une petite vue sur la cathédrale.
La seconde chambre dispose d' une salle de douche, avec lavabo et WC.
Il y a enfin une belle salle de bain avec double vasque, WC, et baignoire.
Les combles ne peuvent être aménagés, mais servent de rangements supplémentaires.
Petite cave pour vélos ou poussette au rez de chaussée.
http://www.leboncoin.fr/ventes_immobilieres/552628137.htm?ca=6_s
Annonce 2
175 000 €
Quimper hyper centre tres beau t4 100m2. Immeuble refait à neuf en 2011( isolation thermique et accoustique, chauffage..). Au deuxième et dernier étage sous comble aménageable, ce bel appartement moderne vous propose 50m2 de salon séjour. Une chambre principale (15m2) disposant d'une vue sur les toits de quimper et sa cathédrale. Une cuisine équipée, salle de bains bien agencée et deux autres chambres, wc, placards…Très agréable à vivre. A voir absolument. Agence De L'odet Quimper Tél. 0298530438 Réf. annonce : 864
http://www.leboncoin.fr/ventes_immobilieres/549641884.htm?ca=6_s
| Date | Objet | Commentaire |
|---|---|---|
| 31-10-2013 | courriel | Envoyé courriel par le bon coin |
| 02-11-2013 | Téléphone | Entretien téléphonique (ici) |
Entretien téléphonique avec Sophie Garcia
10, rue des douves Syndic bénévole Appartement refait il y a trois ans. Elle possède(ait?) le bâtiment complet Trois enfant, déménage dans une rue piétonne.
Achat appartement standard
Si je prévois d'acheter un appartement
- Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente (achat d'un logement ancien) ou le contrat de réservation (achat d'un logement neuf).
- Je demande au propriétaire le diagnostic technique
- Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire la consultation du carnet d'entretien de l'immeuble
- Je m'informe sur l'état descriptif du lot ainsi que sur le montant des charges locatives et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être en demandant au propriétaire le procès-verbal des dernières assemblées générales et la consultation du règlement de copropriété.
- Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement
- J'obtiens du propriétaire des informations sur la qualité du logement et de l'immeuble en consultant le dossier de diagnostics techniques immobiliers
- Je m'informe sur les possibilités de financement de mon projet immobilier
- Je m'informe sur les formalités nécessaires à l'acquisition d'un logement
Promesse de vente
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente.
Cette promesse de vente peut prendre la forme soit d'une promesse unilatérale de vente, soit d'un compromis de vente.
Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente s'effectuera. Il est donc nécessaire de faire attention aux engagements pris lors de sa réalisation.
Copropriété
Carnet d'entretien
Tout immeuble en copropriété possède un carnet d'entretien. Ce document répertorie un certain nombre informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Détenu et mis à jour par le syndic, il est tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.